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Comment remplir une déclaration préalable pour un carport ?

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La déclaration de travaux pour un carport de moins de 20m2

Lorsque le carport que vous avez choisi possède une superficie extérieure comprise entre 5 et 20m2, une déclaration de travaux auprès de votre mairie est nécessaire. Pour cela, il faut créer un dossier et vous munir de multiples documents comme : le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, une illustration du carport, ainsi que des photos du lieu de pose. Il faut également remplir le document Cerfa n°13703*06 et le remettre à la mairie de votre commune. D’autre part, pour les personnes habitant dans des zones classées ou protégées, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France ou ABF. Le dossier de déclaration de travaux doit être déposé en 2 exemplaires, et l’autorisation est accordée en général au bout d’un mois.

Le permis de construire pour un carport de plus de 20m2

Lorsque que le carport choisi possède une superficie extérieure supérieure à 20m2, un permis de construire est nécessaire. Pour cela, il faut tout d’abord consulter le plan local d’urbanisme en mairie afin de prendre connaissance des règles appliquées à votre commune. D’autre part, il sera primordial de fournir une multitude de documents à votre mairie comme : le plan du terrain, le plan du carport, le plan des façades, plusieurs illustrations graphiques, ainsi que des photos du terrain et de ses alentours. Comme pour les carports de superficie inférieure, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’ABF si vous habitez dans une région classée ou protégée. Ainsi, le dossier de demande de permis de construire doit être déposé en quatre exemplaires, et si votre projet est accepté, le permis de construire vous sera délivré au bout de 2 à 3 mois. Ce permis de construire est valable 3 ans.

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