Ces présentes conditions s’entendent sauf stipulation contraire de notre part.
PRIX
Nos PRIX remis sur le devis sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis. Nos devis sont gratuits sauf études particulières.
DÉLAIS
Nos délais sont indicatifs, ils ne sauraient constituer un engagement entraînant pénalisation.
PAIEMENT
Tout paiement non effectué dans les délais prévus entraîne, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard supérieur à 2% au taux d’escompte pratiqué par la banque de France.
GARANTIE
Notre garantie ne s’applique pas en cas de négligence, mauvais entretien, ou utilisation incorrecte de la part de tout utilisateur. Elle se limite au remplacement des éléments reconnus défectueux, sans indemnités ni dommages d’aucune sorte.
PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les marchandises installées ou non font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de celle-ci. Avant ce moment, l’acheteur est tenu d’assurer ces marchandises contre tout risque de perte ou destruction.
CONDITIONS DE POSE
Nous n’acceptons aucune responsabilité de dégâts de toute nature sauf faute prouvée. Tous travaux conditionnant l’exécution de la pose et ressortissant d’une autre corporation que la nôtre ne sont pas à notre charge. L’acheteur est tenu de vérifier le bon fonctionnement de nos fournitures avant le départ du monteur et en présence de ce dernier. Aucune réclamation de l’acheteur ne pourra être admise ultérieurement. Ces conditions de pose s’appliquent également aux travaux d’entretien ou de réparations. Pour tout abri le montage sur dalle est conseillé. Nous nous réservons le droit d’utiliser les photos de nos chantiers et réalisations, sauf refus express du client.
CONDITIONS DE VENTE SANS POSE
Nos produits étant fabriqués sur mesure, ils ne sont ni repris ni échangés. En cas de contestation, le tribunal de Lille est seul compétent.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces présentes conditions sont valables nonobstant toute clause de la part de l’acheteur.